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Conditions générales

Version : mars 2025

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de

Topvintage.nl B.V.
Adresse :           
Wiebachstraat 9
6466 NG Kerkrade
Pays-Bas

N° d'immatriculation à la Chambre de Commerce de Maastricht : 57599238
N° de TVA : NL8526.52.197B01

Adresse e-mail : serviceclients@topvintage.fr

 

Article 1 - Définitions

1.1 Topvintage.nl B.V. (« Topvintage ») est une boutique en ligne proposant une large collection féminine composée de vêtements, chaussures, accessoires, produits de beauté & cadeaux ainsi que de lingerie. Topvintage dispose également d’une boutique physique et d’un point de vente outlet situés au Wiebachstraat 9 à Kerkrade. Vous trouverez de plus amples informations sur Topvintage et les horaires d’ouverture actuels de nos boutiques sur notre site Internet.

1.2 Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions »), applicables aux activités en ligne de Topvintage, sont conformes aux Conditions Générales de Vente à Distance établies en collaboration avec l’association néerlandaise des consommateurs « Consumentenbond ».

Article 2 - Champ d'applicabilition

2.1 Toutes les offres, commandes et accords conclus via le site www.topvintage.fr sont exclusivement soumis aux présentes Conditions, à l’exclusion de toute autre condition générale éventuelle.

2.2 Le fait d’accepter une offre ou de passer une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.

2.3 Toute dérogation aux présentes Conditions ne peut être faite que par écrit. Si une disposition des Conditions est écartée, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

Article 3 - Accords

Un accord est conclu dès que vous avez accepté une offre sur notre site. Topvintage se réserve le droit de refuser une commande ou de demander des informations complémentaires. Si une commande n’est pas acceptée, vous en serez informée par écrit, avec indication du motif.

Article 4 - Prix

4.1 Les prix indiqués pour chaque article s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées aux Pays-Bas et dans l’Union européenne. Pour les commandes à destination de pays hors UE, la TVA n’est pas facturée, mais une majoration est appliquée, de sorte que les prix affichés restent valables. Des frais supplémentaires tels que droits de douane, taxes d’importation et frais administratifs peuvent être perçus par les autorités locales. Ces frais restent à votre charge et ne sont pas remboursés par Topvintage.

4.2 Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix indiqués (sauf mention contraire). Avant la finalisation de votre commande, le montant total, y compris les frais d’expédition, vous est communiqué sur notre site. En fonction de la valeur du colis, l’envoi peut être en recommandé et/ou avec assurance, donc une signature peut être exigée à la livraison. Vous trouverez un aperçu complet des frais de livraison à l’international ici : /fr/envoi

4.3 Topvintage ne saurait être tenue responsable des erreurs de prix manifestement incorrectes résultant, par exemple, d’erreurs d’encodage ou d’impression. Aucun droit ne peut être tiré d’une information tarifaire manifestement erronée.

4.4 Les codes promotionnels et offres spéciales ne sont pas cumulables, sauf mention contraire. Les réductions ne sont pas rétroactives et ne peuvent pas être appliquées à des commandes déjà passées. Les conditions applicables à chaque offre ou code promo sont consultables ici : /fr/conditions-des-promos

Article 5 - Paiements

5.1 Le paiement peut s’effectuer selon l’une des méthodes proposées au moment de la commande. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon le mode de paiement choisi. Une fois votre commande finalisée, vous recevez immédiatement une confirmation par e-mail mentionnant le montant total, y compris les frais d’expédition. Les options de paiement disponibles sont les suivantes :

  • a) iDEAL: Disponible aux Pays-Bas. Si vous utilisez les services bancaires en ligne d’ABN AMRO, Fortis, ING, Rabobank ou SNS Bank, vous pouvez payer directement dans l’environnement sécurisé de votre propre banque. Un paiement électronique équivaut à un paiement par carte dans un magasin. Pour en savoir plus sur l'utilisation d'iDEAL sur notre site web, cliquez sur : iDEAL.
  • b) Afterpay/Riverty:  Disponible aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne. Payez facilement après réception pour 0,95 € supplémentaires, jusqu’à 450 €. Cette solution de paiement vous permet de régler une commande sans avoir besoin de saisir vos données de carte bancaire ou votre mot de passe. Vous avez également la possibilité d’essayer vos articles avant de les payer. Vous n’avez donc rien à payer avant la livraison de vos achats.  
  • c) Klarna: Disponible aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche, en Belgique et en Finlande. Payez après réception pour 1,95 € supplémentaires, jusqu’à 450 €. Cette solution de paiement vous permet de régler une commande sans avoir besoin de saisir vos données de carte bancaire ou votre mot de passe. Vous avez également la possibilité d’essayer vos articles avant de les payer. Vous n’avez donc rien à payer avant la livraison de vos achats. En outre, vous bénéficiez automatiquement de la protection acheteur Klarna. 
  • d) Apple Pay: Si vous possédez un iPhone, Apple Watch ou iPad compatible, vous pouvez régler votre commande rapidement et en toute sécurité via Apple Pay.
  • e) PayPal. Solution simple, gratuite et sécurisée pour payer vos achats, disponible à l’échelle internationale.
  • f) SOFORT Banking. Disponible en Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse et Pologne. Paiement direct et sécurisé via virement bancaire en ligne. Dans le formulaire de paiement, vous sélectionnez votre banque et vous indiquez vos données confidentielles pour le paiement par voie électronique.
  • g) Bancontact / Mister Cash Via MultiSafePay, uniquement pour les clientes disposant d’un compte belge.
  • h) MasterCard / Visa/ American Express / Carte Bancaire via MultiSafepay.
  • i) Giropay  Via MultiSafepay, uniquement pour les clientes disposant d’un compte allemand. 
  • j) Chèque-cadeau ou avoir Topvintage, Paiement direct avec un chèque-cadeau ou avoir émis par Topvintage, transférable et valable deux ans. Si le montant de votre commande est inférieur à la valeur de l’avoir, le solde reste disponible via le même code.
  • k) Fashioncheque: Disponible aux Pays-Bas et en Belgique. Saisissez simplement le code de votre Fashioncheque lors du paiement. Montant maximum par commande : 50 €.
  • l) Amazon Pay: Redirection vers l’environnement de paiement sécurisé de MultiSafepay, où vous vous connectez avec vos identifiants Amazon. Réglez votre commande en quelques clics. Topvintage ne reçoit pas vos données de paiement.
  • Virement bancaire : Uniquement pour les clientes en Allemagne, Autriche et Belgique.

5.2 En choisissant un mode de paiement, vous autorisez Topvintage à effectuer toutes les actions nécessaires pour exécuter le paiement selon l’option choisie.

5.3 En cas de virement bancaire, la date du paiement est la date de crédit sur le compte de Topvintage. Tous les autres paiements sont traités via le prestataire MultiSafepay.

5.4 En cas d’abus de méthodes de paiement différé (notamment non-paiement répété ou fraude), Topvintage se réserve le droit, en collaboration avec ses partenaires de paiement (tels que Riverty et Klarna), de refuser toute commande future. Les éventuelles procédures de recouvrement seront prises en charge par les prestataires concernés.

Article 6 - Livraison

6.1 Topvintage s’efforce d’expédier toute commande le jour ouvré même ou, au plus tard, dans un délai de 2 jours ouvrables après réception du paiement. Toutefois, cela ne constitue pas une obligation.

Si votre commande est réglée du lundi au vendredi avant 16h30 (heure des Pays-Bas), elle sera expédiée le jour même pour une livraison aux Pays-Bas. Pour tous les autres pays, l’heure limite est 15h30. À chaque changement de statut, vous recevez un e-mail contenant, le cas échéant, un lien de suivi (track & trace).

6.2 En cas de retard de livraison, notamment dû à une rupture de stock temporaire ou à tout autre motif, ou si une commande ne peut être exécutée en totalité, vous en serez informée dans un délai de 7 jours ouvrables suivant votre commande. Le reste de la commande (le cas échéant) sera expédié normalement. Vous avez alors le droit d’annuler la commande sans frais. Topvintage procédera dans ce cas au remboursement immédiat du montant payé.

6.3 Si vous n’avez pas reçu votre colis dans les 3 jours ouvrables suivant l’expédition, nous vous prions de bien vouloir nous contacter. Si le suivi de votre colis indique que la commande a été livrée mais que vous ne l’avez pas reçue, veuillez nous contacter dans un délai de 7 jours afin que nous puissions lancer une enquête.

6.4 Sous réserve d’éventuelles erreurs ou modifications de couleur, modèle, texte et/ou prix. Les produits et/ou services proposés sont décrits et représentés de manière claire, honnête et aussi complète que raisonnablement possible.

6.5 En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport, et tant que celui-ci ne vous a pas encore été livré, Topvintage est responsable et remboursera le contenu. Une fois le colis réceptionné, la responsabilité vous incombe.

Article 7 - Réserve de propriété

Topvintage conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de la commande. Tant que le paiement n’a pas été effectué dans sa totalité, vous n’êtes pas autorisée à revendre, mettre en gage ou grever les produits.

Article 8 - Retours d'articles

Chez Topvintage, nous faisons tout notre possible pour vous informer de manière aussi complète que possible sur nos articles via notre site. Si toutefois un article ne répond pas à vos attentes, vous pouvez nous le retourner. Tous nos articles peuvent être retournés, y compris ceux en solde ou en promotion : satisfaite ou remboursée.

Politique de retour
Vous pouvez retourner tout article, à condition que votre colis nous parvienne dans un délai de 30 jours après réception et que les conditions suivantes soient remplies :

8.1 Conditions de retour

8.1.1) Instructions de retour
Veuillez indiquer la raison du retour sur le formulaire joint à votre commande. Les paiements effectués par carte bancaire ou via PayPal sont remboursés sur le même moyen de paiement. Emballez soigneusement l’article et joignez le formulaire de retour à votre colis, faute de quoi le traitement de votre retour pourrait être retardé. Déposez-le colis au point postal le plus proche. Les frais de retour sont à votre charge. Si vous résidez aux Pays-Bas, en Belgique ou en Allemagne et utilisez notre étiquette de retour, 4,95 € seront déduits du montant remboursé (pour les colis de 0 à 30 kg).

8.1.2) Délais de retour
Votre colis doit nous être livré au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés). Les colis retournés en dehors de ce délai ne seront acceptés que si une dérogation a été convenue au préalable.

8.1.3) État de l’article retourné
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine : non portés, non lavés, non utilisés, sans odeur (parfum, cigarette…), avec les étiquettes attachées et, le cas échéant, la bande hygiénique toujours en place. L’emballage doit être intact et en parfait état. Les articles dont l’emballage est déchiré ou endommagé de façon à ne plus pouvoir être revendus ne seront pas acceptés. Les chaussures peuvent être essayées à l’intérieur, mais ne seront pas reprises si elles ont été portées à l’extérieur. Lorsque vous essayez un article, veillez à ne pas utiliser trop de parfum, à ne pas tacher le vêtement avec du maquillage et à ne pas l’endommager avec des bijoux. Topvintage se réserve le droit de refuser tout article qui ne répond pas à ces critères ou qui semble avoir été porté, ou bien de retenir un montant pour le (faire) réparer ou pour compenser une éventuelle perte de valeur.

Par mesure d’hygiène, nous n’acceptons pas les retours des articles suivants si l’emballage a été ouvert :

- Collants
- Bas autofixants
- Bas avec couture
- Jarretelles et bas à jarretelles
- Chaussettes
- Maquillage
- Culottes et bas de lingerie
- Boucles d’oreilles

Si l’un de ces articles est retourné dans un état non conforme (emballage ouvert ou scellé rompu), le remboursement sera refusé et l’article ne sera pas renvoyé.

Les livres ne peuvent pas non plus être retournés.

8.1.4) Confirmation du retour et remboursement
Une fois votre colis réceptionné, il sera contrôlé selon les conditions ci-dessus. Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que votre retour aura été traité, au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables. Les frais de retour sont à votre charge.

8.2 Frais d’expédition et responsabilité

8.2.1 Si vous retournez l’intégralité d’une commande pour laquelle des frais de livraison ont été facturés, ces frais vous seront remboursés.

8.2.2 Topvintage ne peut être tenue responsable de la perte d’un retour si celui-ci a été envoyé avec votre propre étiquette d’expédition. Vous êtes alors responsable d’un emballage et d’un envoi corrects. Si vous utilisez une étiquette de retour fournie par Topvintage, la responsabilité nous incombe.

Article 9 - Réclamations

Réclamation concernant la livraison de votre commande
9.1 Chez Topvintage, nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des produits de qualité. Dès réception de votre commande, veuillez vérifier immédiatement les articles livrés et signaler toute anomalie par e-mail dans les plus brefs délais. Si un article ne correspond pas à votre commande ou ne correspond pas à la description figurant sur notre site, merci de nous le signaler immédiatement. Vous pouvez nous contacter par téléphone, WhatsApp ou via notre service de chat (du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00, hors week-ends et jours fériés), ou nous envoyer un e-mail à : serviceclients@topvintage.fr. Veuillez mentionner votre numéro de commande.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou remarques concernant votre commande.

 

Qualité des articles
Il peut arriver qu’un article ne réponde plus à vos attentes après un certain temps d’utilisation — par exemple, une usure anormale, un bouton ou une fermeture cassée, ou un lavage qui altère fortement l’aspect du vêtement.

Topvintage offre une garantie de 3 mois, sans préjudice de vos droits légaux en cas de non-conformité. Cette garantie s’applique uniquement en cas d’usage et de lavage normaux, et si la durée de vie raisonnablement attendue du vêtement est de 3 mois minimum.

Les vêtements doivent être lavés conformément aux instructions figurant sur l’étiquette. Si vous optez pour une méthode de lavage différente, votre réclamation sera considérée comme non fondée.

La garantie est annulée si vous tentez de réparer l’article vous-même sans nous avoir consultés, ou si vous n’avez pas suivi les instructions d’utilisation.

Si vous avez une réclamation de ce type, nous vous invitons à nous en faire part. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi (hors jours fériés), entre 9h00 et 17h00, par téléphone, WhatsApp, chat sur notre site ou par e-mail à : serviceclients@topvintage.fr.

Article 10 - Annulation de votre commande

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment, sans avoir à en indiquer la raison et sans frais, tant que le paiement n’a pas encore été effectué. Une commande ne peut être annulée que si elle n’a pas encore été traitée ni expédiée. Si votre commande a déjà été envoyée, les conditions de retour mentionnées à l’article 8 s’appliquent. Merci de nous faire part de votre annulation le plus rapidement possible.  Vous pouvez nous contacter par e-mail à serviceclients@topvintage.fr en mentionnant votre numéro de commande, ou par téléphone :
- Depuis la France : 0033 (0)170 75 40 79
- Depuis la Belgique : 0032 (0)38 08 19 34
- Depuis les autres pays : 0031 (0)45 750 720 8
(du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, hors jours fériés néerlandais)

Article 11 - Droit de rétractation

11.1 Conformément à la législation sur la vente à distance, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande, sans pénalité et sans devoir justifier votre décision. Dans ce cas, le montant total de votre commande vous sera remboursé. Topvintage procédera également au remboursement des frais de livraison initiaux.

11.2 L’article retourné doit nous parvenir au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant la livraison, les frais de retour étant à votre charge. Vous recevrez une confirmation par e-mail dès que votre colis aura été traité. Le remboursement du montant payé (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du retour par Topvintage.

11.3 Le droit de rétractation ne s’applique que si toutes les conditions mentionnées à l’article 10 sont intégralement respectées. Dans le cas contraire, votre retour sera traité conformément aux dispositions des articles 8 ou 9 de nos Conditions Générales.

Article 12 - Commandes et communication

Après avoir passé votre commande, vous recevez une confirmation par e-mail. Si vous avez commis une erreur lors de votre commande, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. Topvintage fera tout son possible pour corriger l’erreur, sans toutefois pouvoir le garantir en raison du traitement automatisé des commandes. Topvintage se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, par exemple un prix irréaliste ou l’indisponibilité d’un article.

Article 13 - Force majeure

En cas de force majeure, Topvintage se réserve le droit, à sa seule discrétion, soit de suspendre l’exécution de votre commande, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit. Topvintage ne sera alors pas tenue à une quelconque indemnisation, sauf si cela devait être jugé inacceptable selon les critères de raisonnabilité et d’équité dans les circonstances données.

Article 14 - Politique de confidentialité

Topvintage traite vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité : /fr/politique-de-confidentialite.

Article 15 - Droit applicable et choix de la juridiction compétente

15.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s’appliquent les présentes Conditions, ainsi que les Conditions elles-mêmes, sont exclusivement régis par le droit néerlandais, à l’exception des dispositions impératives du pays de résidence de la consommatrice.

15.2 Si vous n’êtes pas satisfaite de nos produits ou services, nous vous invitons à prendre contact avec nous le plus rapidement possible, de préférence par e-mail : serviceclients@topvintage.fr

15.3 En cas de litige, les parties peuvent s’adresser au tribunal compétent aux Pays-Bas.

15.4 Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions sont déclarées nulles par décision de justice :

  • les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur ;
  • Topvintage et la cliente conviendront ensemble de nouvelles dispositions en remplacement de celles qui ont été déclarées nulles ou annulées, en respectant autant que possible l’esprit et l’objectif des dispositions d’origine.

Questions, réclamations et remarques

Si, après lecture de ces Conditions, vous avez des questions, réclamations ou remarques, n’hésitez pas à nous contacter par écrit, par téléphone ou par e-mail.

Topvintage se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes Conditions Générales. Nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement. Si vous continuez à utiliser notre site après l’entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez sans réserve les Conditions Générales modifiées.

Droits d’auteur
Tous droits réservés. Aucun élément de ces Conditions ne peut être copié, enregistré ou diffusé sans l’autorisation écrite préalable de Topvintage.