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Conditions générales

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de

Topvintage.nl B.V.
Adresse :           
Wiebachstraat 9
6466 NG Kerkrade
Pays-Bas

N° de registre de la CdC de Maastricht  57599238
N° de TVA NL8526.52.197B01

Pour les Pays-Bas : 0031 (0)45 750 72 08
Pour la Belgique : 0032 (0)38 08 19 34
Pour l'Allemagne : 0031 (0)45 750 72 08
Pour tous les autres pays :  0031 (0)45 750 72 08
(accessible par téléphone du lundi au vendredi inclus de 9 h à 17 h, excepté les jours fériés néerlandais)

serviceclients@topvintage.fr adresse e-mail générale
Jack van den Born, Marketing & sales, propriétaire
Angelique van den Born-Miseré, Achats, propriétaire

Article 1. Définitions

1.1 Topvintage.nl est une boutique en ligne qui propose des  vêtements, des chaussures et des accessoires neufs (rétro) sur le site www.Topvintage.nl.  Topvintage ne dispose pas de magasin physique et les commandes ne peuvent être effectuées qu'en ligne et livrées par la poste.

1.2 Les présentes Conditions générales (ci-après : les conditions), liées aux activités de Topvintage.nl sur Internet, sont conformes aux Conditions générales de Thuiswinkel établies en collaboration avec la Consumentenbond ou Association des Consommateurs.

Article 2. Applicabilité

2.1 Sont d'application les présentes Conditions générales pour toutes les offres, commandes et accords liés à l’utilisation du site web www.Topvintage.nl à l’exclusion de toutes autres Conditions générales.

2.2 Accepter une offre ou passer une commande implique une acceptation de l'application des présentes Conditions générales.

2.3 Les dispositions des présentes conditions ne peuvent être dérogées que par écrit. S'il y a dérogation d'une partie des présentes Conditions générales, les autres dispositions restent en vigueur.

Article 3. Contrat

Un contrat est conclu dès l'acceptation par le client d'une offre établie sur notre site web. Topvintage.nl est en droit de refuser des commandes ainsi que de réclamer des informations supplémentaires. En cas de refus d'une commande, les raisons en seront communiquées au client.

Article 4. Prix

4.1 Les prix affichés des articles concernent des commandes passées aux Pays-Bas et au sein de l'Europe, TVAC. Pour les commandes en dehors de l'Union européenne, aucune TVA n'est appliquée sur les prix des articles, mais une taxe spécifique sur le prix des articles existe bel et bien. En dehors de l'Union européenne, des droits de douane et d'importation peuvent éventuellement être appliqués si la commande arrive dans le pays de destination.

4.2 Les frais d'envoi (sauf stipulation contraires) ne sont pas compris dans le prix. Avant de conclure un contrat, le prix total y compris les frais d'envoi seront communiqués par le biais de notre site web. Consultez notre page d'envoi pour les tarifs. 

Attention : les frais de douane et droits d'importation sont à charge du client !

4.3 Topvintage ne peut pas être tenue responsable des mentions de prix qui sont de toute évidence incorrectes, par exemple comme le résultat d'erreurs de saisie, typographiques ou d'impression. Les informations de prix erronées sont non contractuelles et purement informatives.

Article 5. Paiements

5.1 Le paiement peut s'effectuer de la manière (d'une des manières) présentée au cours de la commande. Pour la commande d'un client, d'autres conditions (de paiement/commande) peuvent être fixées. Après la passation d'une commande, le client reçoit automatiquement une confirmation par e-mail qui reprend le montant total y compris les frais d'envoi. Le paiement peut s'effectuer par le biais de :

  • a) iDEAL : Si vous effectuez un virement bancaire par voie électronique par le biais des banques ABN AMRO, Fortis, ING, Rabobank ou SNS Bank, vous pouvez payer automatiquement avec iDEAL. Vos opérations de paiement se trouvent facilement et rapidement dans un environnement de paiement fiable par Internet dans lequel se trouve votre propre banque. En fait, vous payez comme d'habitude. Un paiement électronique équivaut à un paiement par PIN dans un magasin. Pour en savoir plus sur l'utilisation d'iDEAL sur notre site web, cliquez sur  iDEAL.
  • b) PayPal / American Express. Payez avec votre carte de crédit par le biais de PayPal. Pas la peine de posséder un compte PayPal, vous pouvez effectuer le paiement directement. PayPal garantit un paiement en ligne sûr et intelligent. Tant dans le pays qu'à l'étranger, vous pouvez aussi effectuer un virement à l'aide d'un compte bancaire ou virement.
  • c) En cas de paiement anticipé au moyen d'un transfert par banque ou virement ,vous devez payer votre commande dans les 5 jours ouvrables (du lun. au ven., excepté les jours fériés néerlandais) après la date de commande effectuée sur Topvintage.nl. Si, pour n'importe quelle raison, il n'est pas possible d'effectuer le paiement dans la durée impartie, vous pouvez, dès lors, nous le faire savoir et, après concertation , nous vous garderons l'article. Les clients au sein de l'UE peuvent effectuer un paiement par le biais d'un virement SEPA en indiquant les numéros IBAN et BIC dans la confirmation de commande. Les banques garantissent le paiement dans les 3 jours ouvrables.
  • d) SOFORT Banking. Le paiement par SOFORT Banking est fiable et permet d'effectuer un virement en ligne. Son fonctionnement se base sur le paiement électronique. Dans le formulaire de paiement , vous sélectionnez votre banque et vous indiquez vos données confidentielles pour le paiement par voie électronique.
  • e) Bancontact / Mister Cash par le biais de MultiSafepay exclusivement pour les détenteurs de compte belges.
  •  f) MasterCard/Visa par le biais de MultiSafepay.
  • g) Giropay par le biais de MultiSafepay exclusivement pour les détenteurs de compte allemands. 
  • h) Paiement direct et en ligne au moyen d'un bon d'achat ou chèque cadeau, à savoir Shop Tegoed, remis par Topvintage.nl. Un bon d'achat ou avoir Topvintage.nl est transférable et valide 1 an après sa délivrance. Si le montant du chèque cadeau est supérieur à celui de votre commande, vous recevrez un nouveau bon de la valeur du montant restant.
  • i) Contre-remboursement : nous ne proposons malheureusement plus ce mode de paiement.

Topvintage.nl est une boutique en ligne, ce qui signifie que  vous ne pouvez commander que sur Internet. Nous ne disposons ni de magasins ni de showrooms ou de site pour essayer nos vêtements ou présenter nos articles. 

5.3 Délai de paiement. En cas de paiement anticipé au moyen d'un virement bancaire ou postal, vous devez payer votre commande dans les 5 jours ouvrés (lundi au vendredi excepté le dimanche et les jours fériés) après la date de commande effectuée sur Topvintage.nl, pendant la durée où les articles sont réservés sur Internet. Si, pour n'importe quelle raison, il n'est pas possible d'effectuer le paiement dans la durée impartie, vous pouvez, dès lors, nous le faire savoir et après concertation, nous vous garderons l'article, pour autant que la durée de conservation en soit raisonnable.
Si votre paiement n'est pas effectué dans le délai imparti  ou sans préavis de votre part, la réservation est annulée. Deux jours avant la prolongation de la période, vous recevrez automatiquement un e-mail vous rappelant de payer votre commande. En cas d'absence d'avis de paiement, Topvintage.nl annulera la commande et l'article sera remis à la vente.

5.4 Le client donne à  Topvintage.nl l'autorisation d'accomplir tous les actes nécessaires au paiement selon le mode de paiement choisi par le client.

5.5 En cas de virement bancaire, c'est la date de paiement du montant à créditer sur le compte bancaire de Topvintage.nl qui est d'application.

Les paiements effectués au moyen de tous les autres modes de paiement se déroulent par le biais de paiements électroniques de MultiSafepay.

Article 6. Livraison

6.1 Topvintage.nl s'efforce de traiter les commandes le même jour ouvré, ou, au plus tard, dans les 2 jours ouvrés après réception du paiement pour envoi. En la matière, Topvintage.nl n'a néanmoins aucune obligation.

Si une commande est passée du lundi au vendredi avant 15h30, elle sera envoyée le jour même (pour les Pays-Bas avant 16h30 !). Chaque changement de statut se traduit par l'envoi d'un e-mail au client avec les éventuels codes de suivi.

6.2 Une commande ne sera pas envoyée si elle n'est pas complète, sauf après concertation avec le client. Si l'article commandé n'est pas (temporairement) de stock, ou, pour toute autre raison, un retard se produit, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le client reçoit un avis, au plus tard, dans les 7 jours ouvrés après avoir passé la commande. Dans le cas présent, le client a le droit d'annuler la commande sans coûts supplémentaires Topvintage.nl veillera alors à effectuer un remboursement immédiat.

6.3 Du retard dans la livraison ? Vérifiez toujours d'abord l'état actuel de votre envoi en cliquant sur le lien qui se trouve dans notre confirmation d’envoi envoyée par mail. Si votre colis n'est toujours pas livré après 4 jours ouvrés, veuillez nous contacter. Le lien de suivi indique que votre colis a été livré mais vous n’avez rien reçu ? Veillez à nous contacter dans les 15 jours pour que nous puissions lancer une enquête.

6.4 Sous réserve d'écarts de couleur, modèle, texte et/ou de modifications de prix. Les biens et/ou services offerts sont représentés et/ou décrits clairement et fidèlement et de manière aussi complète que la raison l'exige.

Article 7. Réserve de propriété

La propriété des articles livrés est transférée à la livraison dudit article à l'adresse de livraison.

Article 8. Retours d'articles

Nous nous efforçons de donner sur notre site web les informations les plus complètes possible. Si, malgré tout, un article n'est pas conforme à votre attente, il pourra être retourné. 
POUR TOUS NOS ARTICLES*, LA DISPOSITION SUIVANTE S'APPLIQUE : SATISFAITE OU REMBOURSÉE ! Aussi pour les articles en solde / à prix réduit.

Gestion des retours ;
Tous nos articles* peuvent être retournés, ce qui signifie que si vous n'êtes PAS SATISFAITE, VOUS SEREZ REMBOURSÉE, sous réserve de recevoir votre retour au plus tard dans les 30 jours, auprès de Topvintage.nl et si les conditions reprises ci-après sont respectées ;

8.1 Pour le retour, les conditions suivantes sont d'application :

8.1.1) Instructions pour les retours
Vous pouvez indiquer sur le formulaire de retour en annexe en indiquer les raisons. Si vous avez payé au moyen d'un virement par le biais de votre banque, par Bancontact/Mister Cash ou par un versement , veuillez aussi mentionner les numéros IBAN et BIC sur le formulaire de retour. Les paiements par carte de crédit ou PayPal seront exclusivement crédités sur les comptes liés à la carte de crédit ou PayPal. Emballez correctement l'article, ajoutez-y le formulaire de retour, sinon votre retour ne pourra pas être traité. Vous pouvez découper l'étiquette du formulaire de retour sur laquelle l'adresse se trouve et la placer sur votre colis. Déposez votre colis dans un point poste le plus proche. Vous êtes seul responsable des frais de retour.

8.1.2) Durée du retour
L'article doit être retourné chez Topvintage.nl, au plus tard, dans les 30 jours maximum (du lundi au vendredi excepté les jours fériés néerlandais) . Les retours dont l'envoi a lieu au-delà  de la période de retour autorisés ne seront pas autorisés sauf stipulation contraire.

8.1.3) Conditions autorisant le retour
L'article doit être retourné dans son état original, non porté, non utilisé et sans odeur de parfum ou de cigarette ou trace de port. Les étiquettes doivent être encore attachées et pour des raisons d'hygiène, la bande hygiénique, si tel est le cas doit être encore présente. L'emballage doit être intact et en parfait état. Les articles qui se trouvent dans un emballage déchiré/endommagé qui, à nos yeux, ne peuvent plus être vendus, ne seront pas acceptés. Il va sans dire que les chaussures peuvent être essayées à l'intérieur, mais ne peuvent pas être retournées si elles ont été portées à l'extérieur. Veillez SVP, lors de l'essayage, à ne pas porter un parfum trop fort, et à éviter les traces de maquillage ou les dommages causés par des bijoux. Topvintage se réserve le droit de refuser des articles sur base des éléments mentionnés ou en raison d'un usage présumé  ou de réclamer une indemnisation pour réparation ou diminution de la valeur d'achat.

8.1.4) Confirmation du retour et virement du montant de l'achat sur compte
Après réception de votre commande, nous l'inspecterons par rapport aux points cités précédemment. Topvintage veillera à vous restituer le montant de l'achat au plus tard dans les 5 jours après réception de votre retour à notre siège aux Pays-Bas (auquel votre colis sera transféré après réception à notre adresse de retour en France) et de vous en informer par mail. Le retour se fait hors frais de livraison**.  Les frais de retour sont à charge du client.

8.2.1) Les retours doivent toujours être suffisamment affranchis. Ces coûts sont à votre charge. Les retours qui ne sont pas suffisamment affranchis seront toujours refusés.  

8.2.2) Nous ne sommes pas responsables de la perte des retours. Le client est responsable de l'emballage et de l'envoi corrects d'un retour.

* à l'exception des livres, sous-vêtements (culottes), boucles d'oreilles, maquillage, collants, bas et leggings en ce qui concerne l'hygiène
** Les frais d'envoi des commandes gratuits ne seront pas restitués

Article 9. Réclamations

Réclamations relatives à la livraison de votre commande
9.1 Nous nous efforçons de vous livrer un article en bonne et due forme. Après réception de votre commande, vous devez immédiatement contrôler la marchandise livrée et nous informer immédiatement  par e-mail en cas de défaut apparent. Si un article livré ne devait pas être  conforme à votre commande ou ne satisfaisait pas à la description sur notre site web, vous devez nous le communiquer immédiatement. Vous pouvez le faire par téléphone (les jours ouvrables du lundi au vendredi, excepté les jours fériés néerlandais  entre 9 h et 17 h) ou par e-mail à serviceclients@topvintage.fr en mentionnant le numéro de commande.

Le service reste une de nos grandes priorités. Si quelque chose ne semble pas être en règle ou  si le produit n'est pas vraiment conforme (dans un délai raisonnable après votre achat), n'hésitez pas à nous contacter  ! Nous ferons le maximum pour trouver la meilleure solution possible !

Qualité des articles :
Il peut arriver que la qualité d'un vêtement ne corresponde pas (plus) à vos attentes après une durée d'utilisation, par exemple, après une utilisation brève, le vêtement présente une usure extrême, un bouton ou une fermeture à glissière est cassé ou vous constatez que l'article n'est plus aussi beau après lavage.

La garantie pour les vêtements est de 3 mois après réception. Il va de soi que cette garantie n'est valable que pour un usage et un lavage à fréquence normale. Par ailleurs, la durée de vie raisonnable prévisible d'un vêtement devrait être au moins de  3 mois.

Le vêtement doit être lavé conformément aux prescriptions de lavages mentionnées sur l'habit. Si vous choisissez ou avez choisi une méthode de lavage alternative, votre réclamation sera considérée comme infondée.

Cette garantie est caduque si, sans concertation préalable, vous avez essayé de réparer le dégât et/ou si vous n'avez pas suivi le mode d'emploi et/ou les instructions.

Si vous avez une plainte au sujet d'un produit que vous avez acheté chez Topvintage, nous serions heureux de l'apprendre. Vous pouvez nous contacter par téléphone les jours ouvrables (du lundi au vendredi, excepté le dimanche et les jours fériés) entre 09 h et 17 h ou nous envoyer un e-mail à info@Topvintage.nl.

Article 10. Annulation de votre commande

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment sans en donner la raison et devoir payer une pénalité, dans la mesure où l'envoi de l'article n'a pas encore eu lieu. Au cas où l'article a été envoyé, les dispositions normales de retour sont d'application, voir article 8.
Nous apprécions le fait de nous le faire savoir le plus rapidement possible. Vous pouvez le faire par e-mail à serviceclients@topvintage.fr en communiquant votre numéro de commande ou par téléphone, aux Pays-Bas, au numéro : 0031 (0)45 750 720 8 Vous pouvez nous joindre en Belgique au numéro :  0032 (0)38 08 19 34, et pour tous les autres pays au numéro : 0031 (0)45 750 720 8. (du lun. au ven., de 9 h à 17 h, excepté le dimanche et les jours fériés aux Pays-Bas).

Article 11. Rétractation

11.1 Conformément à la loi sur la vente à distance, l'acheteur a le droit de se rétracter et de ne pas accepter la commande de nouveaux articles dans les 30 jours après réception de la commande, sans encourir aucune pénalité et sans devoir donner de raison particulière. L'acheteur a aussi la possibilité d'obtenir la restitution du montant de la commande. Dans le cas présent, Topvintage.nl créditera le montant déjà perçu pour la livraison à l'adresse mentionnée.

11.2 Dans les 30 jours, au plus tard, suivant la réception à l'adresse de livraison, les frais de retour sont à charge du client. Vous recevrez une confirmation par e-mail dès réception et traitement de votre envoi. Le cas échéant, la restitution du montant de la commande (diminué des frais d'envoi) sera effectuée, au plus tard, dans le 7 jours après réception du retour par Topvintage.nl.

11.3 Le droit de rétractation s'annule dès le moment où les conditions de l'article 12 ne sont pas respectées dans leur ensemble. Dans le présent cas, votre retour est considéré comme un échange conformément à l'article 8 ou 9 des présentes conditions.

Article 12. Commandes/communication

Topvintage.nl n'est responsable d'aucun malentendu, aucune usurpation, aucun retard ou aucun transfert de commandes ni de communication incorrects en raison de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication entre le client et Topvintage.nl, ainsi qu'entre Topvintage.nl et des tiers, pour autant il s'agisse de la relation entre le client et Topvintage.nl, , sauf si et dans la mesure où il pourrait être question d'une insouciance délibérée de la part de Topvintage.nl.

Article 13. Force majeure

En cas de force majeure, Topvintage.nl  a le droit, selon son propre gré, de suspendre l'exécution d'une commande, ainsi que de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en le notifiant au client par écrit et sans que  Topvintage.nl soit tenue d'une quelconque indemnisation, à moins que cela soit inacceptable au vu des circonstances, selon des critères de raison et d'équité.

Article 14. Droit applicable et choix de la juridiction compétente

14.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les conditions présentes sont applicables, y compris les conditions elles-mêmes, sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

14.2 Il peut arriver que vous ne soyez pas satisfait par nos produits ou services. N'hésitez pas à nous contacter dans les meilleurs délais, de préférence par e-mail à : serviceclients@topvintage.fr.

14.3 Les litiges entre les parties seront soumis au Tribunal compétent néerlandais.

14.4 Si une ordonnance du Tribunal invalide un ou plusieurs articles des présentes Conditions générales :

  • les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur,
  •  Topvintage.nl et le client décideront, après concertation, des nouvelles dispositions qui remplaceront les dispositions nulles et invalides, avec, dans la mesure du possible, l'intention de respecter celles-ci.

Question, réclamations et remarques

Si après avoir lu les présentes Conditions générales, vous avez des réclamations, questions ou remarques à leur sujet, n'hésitez pas à nouscontacter par voie postale, par téléphone ou par e-mail.

Tous droits réservés. Aucun extrait des présentes Conditions générales ne peut être copié, enregistré et/ou diffusé sans autorisation écrite de Topvintage.fr - 2008 - 2023.